De nos jours, l’échelle européenne est de plus en plus invoquée afin de résoudre les grands défis touchant les Etats européens. Néanmoins, dès qu’il s’agit de donner plus de pouvoir à la Commission européenne, les plupart des acteurs politiques et des citoyens européens argue le manque de légitimité de cette dernière, et de son actuelle présidente. Il convient d’en réformer la nomination.
Etant donné que la Commission européenne est la seule institution gouvernementale commune de l’UE, elle représente l’intérêt commun européen. En cela, elle propose des directives et des règlements au Parlement européen et au Conseil de l’UE qui les votent. De plus, son action est guidée par le Conseil européen, où siègent, tous les trimestres, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE, qui y impulsent les politiques que la Commission doit mettre en œuvre.
La Commission, elle, est nommée par les Etats membres de l’UE et par le Parlement européen. Il y a 27 commissaires (un par Etat), le président de la Commission compris. Dans la foulée des élections européennes, les Etats membres, réunis au Conseil européen se mettent d’accord sur le nom du futur président de la Commission, et le proposent aux députés européens, qui le valident à la majorité absolue de ses membres. Pour le reste des commissaires, chaque Etat, sauf celui dont la seule nationalité est celle du président de la Commission, nomme un commissaire de sa nationalité, en accord avec le président de la Commission et les autres Etats membres. Ensuite, chaque commissaire est auditionné par le Parlement européen, qui peut y opposer son véto. Enfin, la Commission européenne exerce son mandat pendant une durée de 5 ans, si elle est investie par la majorité absolue des députés européens.
Ce système de nomination de la présidence de la Commission européenne pose plusieurs problèmes. Dans un contexte où de plus en plus d’acteurs politiques défendent une Europe aux compétences plus larges, la Commission doit ainsi montrer qu’elle est légitime démocratiquement et qu’elle défend l’intérêt général de l’UE. En effet, il existe encore aujourd’hui une grande méfiance envers les institutions européennes, qui sont parfois perçues comme antidémocratiques, ou comme défendant les intérêts particuliers des Etats.
Pour ce faire, à l’issue des élections européennes, les groupes parlementaires européens qui le souhaitent seront amenés à former une coalition qui, pour être valable, devra représenter la majorité absolue du parlement européen. Une fois la coalition formée, ses groupes parlementaires proposeront chacun un candidat à la présidence de la Commission, au Conseil européen. Il sera chargé de nommer le président de la Commission parmi ces candidats. De la sorte, le chef de l’exécutif européen serait choisi selon le résultat des élections européennes et les intérêts communs européens, tout en devant rester approuvé par les Etats membres. De surcroît, il y aurait toujours autant de commissaires qu’il y a d’Etats membres dans l’UE. Toutefois, les États membres ne nommeraient plus les commissaires et les parlementaires européens n’auditionneraient plus les commissaires proposés. Ils seraient nommés par le président de la Commission. Ensuite, la nouvelle Commission, pour entrer en vigueur, devra être approuvée par la majorité absolue du Parlement européen et la majorité qualifiée du Conseil européen.
Cependant, ces réformes institutionnelles nécessitent une révision des traités européens et la faveur de l’unanimité des Etats membres, ce qui paraît aujourd’hui difficile compte tenu de la résurgence des partis politiques anti-européens. Espérons qu’un jour l’intérêt commun européen primera sur les joutes nationalistes.
