Vers l’Europe confédérale : anatomie d’une révolution institutionnelle

Face à la succession des crises internationales, l’idée de renforcer politiquement l’Union européenne par une unité plus solide revient en force. Cependant, elle n’est que très peu formulée concrètement en termes institutionnels alors que le modèle confédéral paraît être la solution.

Une confédération est une organisation politique composée d’Etats indépendants qui, par le biais de traités, s’unissent afin de déléguer l’exercice de leur compétence à des organes destinés à coordonner leurs politiques. L’UE s’en distingue. En effet, une confédération implique nécessairement l’union des politiques étrangères et de défense et un mode de fonctionnement moins contraignant que celui qui prévaut dans l’Union.

Un mode de décision à réformer

Aujourd’hui, 70% des décisions sont prises à la majorité qualifiée, soit soumises à l’approbation d’au moins 55% des Etats membres devant ensemble représenter à minima 65% de la population de l’UE. Néanmoins, un trop grand nombre de domaines cruciaux restent soumis à l’unanimité, soit, à l’accord des 27 Etats membres. C’est le cas de la politique étrangère et de sécurité commune, de la justice, de la politique économique et budgétaire ou encore, de la révision des traités, rendant les Etats membres désunis sur un bon nombre de positions. Afin de rendre l’Union plus efficace, il faudrait a minima que chaque domaine soit soumis à la majorité qualifiée et que l’unanimité reste réservée à la mise en place de nouveaux traités.

Un leadership à clarifier

L’UE dispose de trois représentants officiels : le président de la Commission, le président du Conseil européen et le Haut représentant. De fait, cela laisse assez peu de place pour laisser un leadership durable s’installer. Il paraît pourtant logique que la présidence de la Commission européenne endosse à elle seule ce rôle de représentation et de supprimer de fait le statut de “Haut représentant”, assuré par le commissaire aux relations extérieures, et  de “président du Conseil européen”. La suppression du statut de “Haut représentant” ne supprimerait pas la fonction nécessaire de commissaire aux relations extérieures. Et, la présidence du Conseil européen, étant une présidence séancielle, pourrait largement être assurée par le président de la Commission. 

La présidence tournante du Conseil de l’UE pose aussi problème. Le Conseil de l’UE est une institution législative et exécutive qui représente les Etats membres via leur ministre et qui vote et propose la législation européenne. Cette présidence tournante est assurée tous les six mois, par un Etat membre qui décide ainsi de l’ordre du jour au Conseil et des thèmes abordés, selon la couleur politique de son gouvernement et ses intérêts. Cela rend de fait difficile l’unité européenne autour d’intérêts communs et rend les priorités politiques européennes et processus législatif européen incohérents. Il semble ainsi nécessaire de supprimer cette présidence tournante afin que la politique européenne soit guidée par les intérêts communs européens, et de la remplacer par une présidence permanente pouvant être exercée par le secrétariat général du Conseil de l’UE ou par la Commission européenne.

Des politiques étrangères et de défense à unifier

“Pour être libre, il faut être craint” déclarait Emmanuel Macron, le 13 juillet 2025, appelant à l’autonomie stratégique et à la constitution d’une réelle défense européenne et d’une politique étrangère commune. De ce fait, élaborer un traité européen instaurant une défense européenne commune et indépendante, ainsi qu’une politique étrangère commune, est indispensable pour que l’UE devienne une confédération et de fait, une puissance indépendante.

Bien qu’une majorité d’Etats pourrait être d’accord avec un tel projet, il reste à les rassurer concernant des craintes que la perte de leur compétence propre vis-à-vis d’autres Etats dans des domaines qui leur sont stratégiques, pourrait engendrer.

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