PE, Conseil, CE, Conseil européen, CJUE, Conseil de l’Europe, Comité des Régions, Comité Économique et Social et tant d’autres. Tu ne vois pas la différence où tu es paumé dans tout ce micmac institutionnel, je vais tout t’expliquer!
L’Union européenne par sa construction institutionnelle ressemble assez fortement à ce qu’un État peut ressembler. Elle dispose d’un corps législatif élu par les citoyens et citoyennes européen.nes, ainsi qu’un corps législatif représentant les États membres, d’un corps exécutif et d’un système judiciaire. Sur ce point là, rien de plus commun à n’importe quel État dans le monde. Ces quatres institutions se nomment respectivement le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne et la Cour de Justice de l’Union européenne.
Qui fait quoi ?
La Commission européenne est l’organe exécutif de l’UE, c’est elle qui a le monopole d’initiatives législatives, que ce soit des règlements ou des directives. La commission est composée de 27 commissaires (un par État membre). La présidente actuelle de la Commission est l’allemande Ursula von der Leyen venant du PPE (Parti populaire européen, Démocrate-Chrétien). Le Parlement ne peut que amender les propositions de la Commission avant d’envoyer le texte modifié au Conseil.
D’ailleurs, le Parlement est la seule institution élue au suffrage universel direct par les citoyens tous les 5 ans, et est composé de 705 membres (MEP pour Member of the European Parliament). Le nombre de députés par État membre varie de 6 pour Malte, le Luxembourg et Chypre à 96 pour l’Allemagne. Le nombre de députés est calculé selon la population. Une correction est faite pour les petits pays pour s’assurer une représentation correcte et pour l’Allemagne pour ne pas peser trop lourd dans le Parlement. La Belgique, elle, dispose de 21 sièges au Parlement. Le Parlement est divisé en groupes politiques (écologistes, libéraux, conservateurs, socialistes, démocrates-chrétiens, identitaires et la gauche), chaque groupe est composé de députés issus de plusieurs pays.
Le job du Parlement est principalement d’amender les textes reçus par la Commission, de contrôler toutes les Institutions de l’Union, et d’élaborer le budget annuel conjointement avec le Conseil.
Et le conseil, c’est quoi? Le Conseil de l’Union européenne (aussi appelé Conseil des ministres et communément appelé le Conseil) est l’autre organe législatif de l’UE. Après les amendements du Parlement, le Conseil s’accorde sur une version du texte envoyé par la Commission en prenant en compte les modifications du Parlement. Le Conseil représente le Gouvernements nationaux. Donc, lorsqu’il faut parler des manifestations des agriculteurs, et de modifier les textes législatifs, des réunions sont mises sur pied et chaque pays membre envoie le ministre compétent pour l’agriculture.
Un triangle amoureux ?
Ces institutions entretiennent des relations de coopération et de dialogue permanent, travaillant ensemble pour promouvoir les intérêts communs des citoyens européens et assurer le bon fonctionnement de l’UE dans son ensemble. Si leurs relations peuvent sembler au beau fixe, il ne faut pas oublier que chacune défend sa position. La position du Parlement n’est pas la même que celle de la Commission et encore moins des États membres au Conseil. Le temps législatif européen est long. Les textes prennent du temps a être adopté par l’ensemble des acteurs, vu leur complexité et surtout l’impact sur près de 500 millions de citoyens.
Voici donc un aperçu général (très général) des trois grandes institutions qui composent notre Union européenne. À cela, il faut encore ajouter la Cour de Justice de l’UE qui s’occupe à ce que la législation de l’UE soit appliquée de manière conforme dans toute l’UE. Attention à ne pas sous-estimer son rôle pour infliger des sanctions aux États membres ne respectant pas les traités.